Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 423 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 16h02

L'auteur de la proposition