Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 423, déposée le mercredi 2 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 16h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.