Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible, n° 409
, déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 11h30
