Créer une Agence nationale de revitalisation rurale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 410 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 11h30

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier