Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 octobre 2022
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 octobre 2022
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Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics, n° 92, déposée le vendredi 28 octobre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 octobre 2022
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Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics, n° 92, déposée le vendredi 28 octobre 2022.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 octobre 2022
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