Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires

• Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires, n° 91, déposée le vendredi 28 octobre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires, n° 91, déposée le vendredi 28 octobre 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 28 octobre 2022

      Voir la page de l'organe