Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France

• Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France, n° 97, déposée le mercredi 2 novembre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France, n° 97, déposée le mercredi 2 novembre 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 2 novembre 2022

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