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Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages, n° 535
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h26
Les cosignataires
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Francesca Pasquini,
Mme Christine Arrighi,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Julie Laernoes,
Mme Lisa Belluco,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Sandra Regol,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Eva Sas,
M. Julien Bayou,
M. Nicolas Thierry,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie Pochon.