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Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102 , déposé(e) le lundi 7 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102), n° 413
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 mars 2023
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102), n° 414
Dépot : mercredi 8 mars 2023

Dépôt