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Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102
, déposé(e) le lundi 7 novembre 2022
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102
, déposé(e) le lundi 7 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 mars 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 8 mars 2023