Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

• Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102, déposée le lundi 7 novembre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102, déposée le lundi 7 novembre 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 7 novembre 2022

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 mars 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102), n° 413, déposé le mercredi 8 mars 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 8 mars 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (102)., n° 414, déposé le mercredi 8 mars 2023.

          Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 0h00