Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat, n° 458
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h00
Les cosignataires
M. Philippe Lottiaux,
M. Xavier Batut,
M. Pierrick Berteloot,
M. Quentin Bataillon,
M. Sébastien Chenu,
M. Stéphane Lenormand,
M. Olivier Falorni,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Plassard,
M. Damien Abad,
Mme Marie-France Lorho,
M. Jean-Claude Raux,
M. Bruno Bilde,
Mme Véronique Besse,
M. Guy Bricout,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Paul Molac,
M. Christophe Naegelen,
Mme Élisa Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Victor Catteau,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Louis Bricout.