Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 18 novembre 2022
Première lecture au Sénat
Vendredi 18 novembre 2022
Dépôt au Sénat
Vendredi 18 novembre 2022
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 131, déposée le vendredi 18 novembre 2022.
Première lecture au Sénat
Vendredi 18 novembre 2022
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 131, déposée le vendredi 18 novembre 2022.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 18 novembre 2022
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