Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, n° 572 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 19h10 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
