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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 545
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 16h45
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Dino Cinieri,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Alexandre Portier,
M. Pierre Vatin.