Atteintes volontaires contre les cyclistes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes, n° 548, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.