Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes, n° 548
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 13h00
Les cosignataires
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Mathieu Lefèvre,
M. David Valence,
M. Damien Abad,
M. Damien Adam,
M. Éric Alauzet,
Mme Pascale Boyer,
M. Anthony Brosse,
M. Stéphane Buchou,
Mme Mireille Clapot,
M. Philippe Fait,
M. Éric Girardin,
M. Yannick Haury,
Mme Laurence Heydel Grillere,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Nicolas Pacquot,
Mme Béatrice Piron,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Thomas Rudigoz,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
M. Stéphane Travert,
M. Patrick Vignal,
M. Stéphane Vojetta,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Karl Olive.