Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche

16e législature
Proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche (dépôt le mardi 29 novembre 2022).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 6 décembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022 (16e législature)