Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à libérer les projets dans les communes rurales, n° 586
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2022 à 13h30
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Vincent Rolland,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Alexandre Portier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Vincent Descoeur.