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Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, n° 170 , déposé(e) le jeudi 1er décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170), n° 522
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170), n° 523
Dépot : mercredi 12 avril 2023

Dépôt