Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments

• Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, n° 170, déposée le jeudi 1er décembre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, n° 170, déposée le jeudi 1er décembre 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 1er décembre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170), n° 522

          Rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170), n° 522, déposé le mercredi 12 avril 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 avril 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170)., n° 523, déposé le mercredi 12 avril 2023.

          Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 0h00