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Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19, n° 651 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 11h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires