Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19, n° 651
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 11h30
