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Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes, n° 634
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h18
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Batho,
M. Julien Bayou,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Chantal Jourdan,
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Mathilde Panot,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Christian Baptiste,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Louis Boyard,
M. Philippe Brun,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
M. Arthur Delaporte,
M. Sébastien Delogu,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Rachel Keke,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Andy Kerbrat,
Mme Élise Leboucher,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jérôme Legavre,
M. Stéphane Peu,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Thomas Portes,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Andrée Taurinya,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot,
M. Léo Walter.