Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 635 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h00

L'auteur de la proposition