Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, n° 217 , déposé(e) le lundi 19 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-Baptiste Blanc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Baptiste Blanc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217), n° 274

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217), n° 275

Dépot : mercredi 25 janvier 2023