Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

• Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, n° 217, déposée le lundi 19 décembre 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, n° 217, déposée le lundi 19 décembre 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 19 décembre 2022

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 janvier 2023

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217), n° 274, déposé le mercredi 25 janvier 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 25 janvier 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Ronan Dantec, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217)., n° 275, déposé le mercredi 25 janvier 2023.

          Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00