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Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage, n° 698
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h50
Les cosignataires
M. Julien Odoul,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
Mme Sophie Blanc,
Mme Pascale Bordes,
Mme Caroline Colombier,
M. Frédéric Falcon,
M. Thierry Frappé,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
Mme Alexandra Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Menache,
M. Thomas Ménagé,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Franck Allisio,
M. Sébastien Chenu,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
Mme Katiana Levavasseur.