Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la démocratie en santé, n° 722
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
Les cosignataires