Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 4 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 janvier 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 4 janvier 2023
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, n° 225, déposé le mercredi 4 janvier 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 janvier 2023
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, n° 225, déposé le mercredi 4 janvier 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 janvier 2023
-
-