Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant

• Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant, n° 238, déposée le jeudi 12 janvier 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant, n° 238, déposée le jeudi 12 janvier 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 janvier 2023

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