Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 janvier 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 janvier 2023
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Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique, n° 259, déposée le mercredi 18 janvier 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 janvier 2023
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Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique, n° 259, déposée le mercredi 18 janvier 2023.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2023
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