Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 26 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 26 janvier 2023
Dépôt au Sénat
Jeudi 26 janvier 2023
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Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite, n° 293, déposée le jeudi 26 janvier 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 26 janvier 2023
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Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite, n° 293, déposée le jeudi 26 janvier 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 janvier 2023
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