Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1306 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 170

Nombre de suffrages exprimés : 170

Majorité absolue : 86

Pour l'adoption : 168

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté