Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 janvier 2023
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 janvier 2023
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Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants, n° 295, déposée le vendredi 27 janvier 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 janvier 2023
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Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants, n° 295, déposée le vendredi 27 janvier 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 janvier 2023
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