Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse, n° 306 , déposé(e) le mercredi 1er février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Patrick Chaize
