Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 9 février 2023

Première lecture au Sénat
Jeudi 9 février 2023

Dépôt au Sénat
Jeudi 9 février 2023
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins, n° 338, déposée le jeudi 9 février 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Jeudi 9 février 2023
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins, n° 338, déposée le jeudi 9 février 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 février 2023
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