Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609 , déposé(e) le mardi 7 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 15h43