Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609, déposée le mardi 7 mai 2024.
Proposition de loi, n° 2609
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609, déposée le mardi 7 mai 2024.
