Proposition de loi n°2609, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
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Proposition de loi n°2609
16e législature
Proposition de loi n°2609, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
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