Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609, déposée le mardi 7 mai 2024.
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609, déposée le mardi 7 mai 2024.