Lutte contre le frelon asiatique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 896, déposée le mardi 21 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h29
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.