Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur

• Proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur, n° 367, déposée le vendredi 17 février 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur, n° 367, déposée le vendredi 17 février 2023.
• Examen en commission

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    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 17 février 2023

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