Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
Dépôt au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
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Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, n° 392, déposée le vendredi 3 mars 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
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Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, n° 392, déposée le vendredi 3 mars 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 mars 2023
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