Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 21 mars 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 21 mars 2023
Dépôt au Sénat
Mardi 21 mars 2023
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Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural, n° 441, déposée le mardi 21 mars 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 21 mars 2023
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Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural, n° 441, déposée le mardi 21 mars 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 mars 2023
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