Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 448 , déposé(e) le jeudi 23 mars 2023

L'auteur de la proposition

M. Vincent Delahaye

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 448 , déposé(e) le jeudi 23 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Nathalie Delattre

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nathalie Delattre , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448), n° 260

Document non encore publié

Dépot : mercredi 17 janvier 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448), n° 261

Dépot : mercredi 17 janvier 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448), n° 261

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 janvier 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales le 25 janvier 2024, T.A. n° 0057

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 2119 , déposé(e) le jeudi 25 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 15h55

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 129 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature