Proposition de résolution pour un service public accessible à tous

• Proposition de loi pour un service public accessible à tous, n° 450, déposée le jeudi 23 mars 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi pour un service public accessible à tous, n° 450, déposée le jeudi 23 mars 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 23 mars 2023

      Voir la page de l'organe