Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage

16^e législature

Proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage (dépôt le mardi 4 avril 2023).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage, n° 1052, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.