Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

• Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile, n° 452, déposée le lundi 27 mars 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile, n° 452, déposée le lundi 27 mars 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 27 mars 2023

      Voir la page de l'organe