Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 mars 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 mars 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 mars 2023
-
Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours, n° 482, déposée le mercredi 29 mars 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 mars 2023
-
Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours, n° 482, déposée le mercredi 29 mars 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 mars 2023
-
-