Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

• Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique, n° 481, déposée le mercredi 29 mars 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique, n° 481, déposée le mercredi 29 mars 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 mars 2023

      Voir la page de l'organe