Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 29 mars 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 29 mars 2023

Dépôt au Sénat
Mercredi 29 mars 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 29 mars 2023
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 mars 2023
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