Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et modifiant la loi du 2 mars 2022

• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 480, déposée le mercredi 29 mars 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 480, déposée le mercredi 29 mars 2023.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 mars 2023

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