Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 28 mars 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 28 mars 2023
Dépôt au Sénat
Mardi 28 mars 2023
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Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale, n° 457, déposée le mardi 28 mars 2023.
Première lecture au Sénat
Mardi 28 mars 2023
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Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale, n° 457, déposée le mardi 28 mars 2023.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 mars 2023
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