Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 4 avril 2023

Première lecture au Sénat
Mardi 4 avril 2023

Dépôt au Sénat
Mardi 4 avril 2023
-
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports, n° 495, déposée le mardi 4 avril 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 4 avril 2023
-
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports, n° 495, déposée le mardi 4 avril 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 avril 2023
-
-