Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 494 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Primas

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 494 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Dominique Estrosi Sassone

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494), n° 009

Document non encore publié

Dépot : jeudi 5 octobre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494), n° 0010

Dépot : jeudi 5 octobre 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux le 10 octobre 2023, T.A. n° 001

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 1712 , déposé(e) le mardi 10 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 15h51