Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires

• Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires, n° 508, déposée le jeudi 6 avril 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires, n° 508, déposée le jeudi 6 avril 2023.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 avril 2023

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