Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste

• Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste, n° 512, déposée le vendredi 7 avril 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste, n° 512, déposée le vendredi 7 avril 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 7 avril 2023

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