Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

• Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille, n° 534, déposée le vendredi 14 avril 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille, n° 534, déposée le vendredi 14 avril 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 14 avril 2023

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