Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, n° 537, déposée le mardi 18 avril 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, n° 537, déposée le mardi 18 avril 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 avril 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 février 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à améliorer et garantir la santé et l, n° 314, déposé le mercredi 7 février 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 février 2024

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à améliorer et garantir la santé et l, n° 315, déposé le mercredi 7 février 2024.

          Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00